Qesternamfatce
Accueil Services À propos Contact
Obtenir un devis
Accueil Services À propos Contact Obtenir un devis
Nos catégories
Automatisation règles Gestion processus Kits préconfigurés Matériel reconditionné Accessoires pros
Nos offres

Mentions légales complètes Suisse

Ce site appartient à une société active dans la fourniture, la location et la maintenance de matériel lié aux moteurs de règles métier et à l’optimisation des processus. Les informations suivantes sont fournies pour répondre à l’obligation légale de transparence et faciliter toute démarche administrative ou contractuelle.

Mis à jour le November 17, 2026

1. Objet du site et champ d’application

Le site présente l’offre de services et de produits liés aux moteurs de règles métier, à l’optimisation des processus et à la gestion automatisée en Suisse. Il s’adresse exclusivement aux professionnels, entreprises, indépendants et studios domiciliés sur le territoire suisse. Les particuliers ne sont pas concernés par l’offre.

Exclusion d’offre à destination des particuliers

Les prestations et équipements proposés sont exclusivement réservés à un usage professionnel. Aucune livraison ni intervention ne sera réalisée à destination de particuliers. Toute commande ne respectant pas cette condition sera annulée.

2. Statut légal de la société

La société exploitant le site est enregistrée en Suisse sous la forme juridique de société anonyme. Elle est soumise aux lois et réglementations en vigueur dans le canton de Vaud. Les informations relatives à l’immatriculation et au siège social sont accessibles dans la liste ci-dessous.

Mentions légales supplémentaires

Des informations complémentaires sur la structure, la gouvernance ou l’historique de la société peuvent être fournies sur demande écrite. Les documents justificatifs sont disponibles en version électronique pour toute autorité compétente.

3. Informations légales et contact société suisse

Cette section présente l’ensemble des informations légales requises pour l’exploitation d’une activité de services et de vente d’équipement en Suisse. La société opérant ce site est enregistrée sous le statut de société anonyme, dont le siège social se situe dans le canton de Vaud. Toutes les informations de contact sont fournies ci-dessous.

Coordonnées légales

  • Dénomination sociale: Qesternamfatce
  • Heures d’ouverture: Lundi à vendredi 8h-18h
  • Délai de réponse moyen: Sous 24h ouvrées
  • Langues supportées: Français, allemand, anglais
  • Adresse postale: Rue Effinger 10, 3011 Berne, Switzerland
  • Adresse électronique: content@qesternamfatce.pro
  • Numéro de téléphone: +41 (43) 602 17 13
Pour toute question sur les informations figurant dans ce document, ou demande concernant l’exercice d’un droit, merci de contacter la société par voie électronique. Ce site s’adresse exclusivement aux professionnels, studios et entreprises domiciliés en Suisse.

4. Responsabilité éditoriale et technique

La société s’engage à fournir des informations exactes et actualisées. Cependant, l’exactitude des contenus publiés n’est pas garantie en permanence. Toute anomalie détectée peut être signalée au support technique par email. La société ne peut être tenue responsable d’une interruption du service liée à la maintenance ou à des raisons techniques indépendantes de sa volonté.

Limitation de responsabilité

L’utilisation du site et des services associés relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les informations fournies sont à titre indicatif, sans engagement contractuel de résultat. Les utilisateurs sont invités à vérifier la pertinence des informations avant toute prise de décision opérationnelle.

5. Données personnelles et confidentialité

La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont réalisés conformément à la législation suisse sur la protection des données. Aucune information n’est communiquée à des tiers sans consentement explicite. Pour exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition, l’utilisateur peut adresser une demande écrite à la société.

Sécurité des données

Des mesures organisationnelles et techniques sont en place pour protéger les données collectées contre tout accès non autorisé, perte ou altération. L’accès aux informations personnelles est limité aux membres habilités de l’équipe, dans le strict respect de la confidentialité.

6. Conditions générales d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation des présentes mentions légales et des conditions générales. Toute utilisation non conforme ou détournée pourra entraîner une suspension de l’accès. La société se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation sans notification préalable.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, documents techniques) sont la propriété exclusive de la société ou font l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation expresse est interdite et passible de poursuites.

7. Modalités de contact et réclamations

Les utilisateurs peuvent adresser toute réclamation relative au site, aux services ou à la gestion des données via le formulaire de contact ou par courrier électronique. Un accusé de réception est systématiquement envoyé. Les délais de traitement varient selon la nature de la demande.

Traitement des réclamations

Chaque réclamation fait l’objet d’un enregistrement formel et d’un suivi par un responsable désigné. La société s’engage à apporter une réponse circonstanciée dans les meilleurs délais, sauf cas de force majeure.

8. Livraison, installation et service après-vente

La société assure l’expédition des équipements dans toute la Suisse, avec option d’assurance transport. L’installation, la mise en service et le support technique sont assurés par des techniciens qualifiés. La maintenance peut être demandée par simple formulaire en ligne.

Zones desservies

Les services et livraisons sont strictement réservés aux entreprises, studios et indépendants établis en Suisse. Toute demande émanant de l’étranger fera l’objet d’une étude préalable et pourra être refusée sans justification.

9. Révision et validité des mentions légales

Les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées pour tenir compte de l’évolution législative ou technique. La version la plus récente prévaut et sa date de mise à jour est indiquée en haut de page. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Archivage des versions antérieures

Sur demande écrite, la société peut transmettre les versions archivées des présentes mentions légales. Cette procédure vise à garantir la transparence sur les engagements successifs de l’entreprise.

Qesternamfatce
  • content@qesternamfatce.pro
  • +41 (43) 602 17 13
  • Rue Effinger 10, 3011 Berne, Switzerland
Nom entreprise: Qesternamfatce | Statut légal: SA | Siège social suisse: Suisse, canton Vaud | Forme juridique enregistrée: Société anonyme | Email: content@qesternamfatce.pro | Téléphone: +41 (43) 602 17 13 | Bureau principal: Rue Effinger 10, 3011 Berne, Switzerland

Navigation

  • Accueil
  • Services
  • À propos
  • Contact
  • Cookies
  • Mentions légales
  • Remboursement
  • Confidentialité
  • Conditions

Newsletter

Recevez des analyses de tendances et nouveautés en optimisation des processus chaque mois.

Ce site utilise des cookies pour garantir la stabilité technique, faciliter votre navigation et mesurer l’audience de manière anonyme. Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers sans votre consentement. Consultez la politique pour plus de détails ou modifiez vos préférences à tout moment dans les paramètres de votre navigateur. Politique sur les cookies