Mentions légales complètes Suisse
Ce site appartient à une société active dans la fourniture, la location et la maintenance de
matériel lié aux moteurs de règles métier et à l’optimisation des processus. Les
informations suivantes sont fournies pour répondre à l’obligation légale de transparence et
faciliter toute démarche administrative ou contractuelle.
Mis à jour le November 17, 2026
1. Objet du site et champ d’application
Le site présente l’offre de services et de produits liés aux moteurs de règles métier, à
l’optimisation des processus et à la gestion automatisée en Suisse. Il s’adresse
exclusivement aux professionnels, entreprises, indépendants et studios domiciliés sur le
territoire suisse. Les particuliers ne sont pas concernés par l’offre.
Exclusion d’offre à destination des particuliers
Les prestations et équipements proposés sont exclusivement réservés à un usage
professionnel. Aucune livraison ni intervention ne sera réalisée à destination de
particuliers. Toute commande ne respectant pas cette condition sera annulée.
2. Statut légal de la société
La société exploitant le site est enregistrée en Suisse sous la forme juridique de
société anonyme. Elle est soumise aux lois et réglementations en vigueur dans le canton
de Vaud. Les informations relatives à l’immatriculation et au siège social sont
accessibles dans la liste ci-dessous.
Mentions légales supplémentaires
Des informations complémentaires sur la structure, la gouvernance ou l’historique de la
société peuvent être fournies sur demande écrite. Les documents justificatifs sont
disponibles en version électronique pour toute autorité compétente.
3. Informations légales et contact société suisse
Cette section présente l’ensemble des informations légales requises pour l’exploitation
d’une activité de services et de vente d’équipement en Suisse. La société opérant ce
site est enregistrée sous le statut de société anonyme, dont le siège social se situe
dans le canton de Vaud. Toutes les informations de contact sont fournies ci-dessous.
Coordonnées légales
-
Dénomination sociale:
Qesternamfatce
-
Heures d’ouverture:
Lundi à vendredi 8h-18h
-
Délai de réponse moyen:
Sous 24h ouvrées
-
Langues supportées:
Français, allemand, anglais
-
Adresse postale:
Rue Effinger 10, 3011 Berne, Switzerland
-
Adresse électronique:
content@qesternamfatce.pro
-
Numéro de téléphone:
+41 (43) 602 17 13
Pour toute question sur les informations figurant dans ce document, ou demande
concernant l’exercice d’un droit, merci de contacter la société par voie électronique.
Ce site s’adresse exclusivement aux professionnels, studios et entreprises domiciliés en
Suisse.
4. Responsabilité éditoriale et technique
La société s’engage à fournir des informations exactes et actualisées. Cependant,
l’exactitude des contenus publiés n’est pas garantie en permanence. Toute anomalie
détectée peut être signalée au support technique par email. La société ne peut être
tenue responsable d’une interruption du service liée à la maintenance ou à des raisons
techniques indépendantes de sa volonté.
Limitation de responsabilité
L’utilisation du site et des services associés relève de la seule responsabilité de
l’utilisateur. Les informations fournies sont à titre indicatif, sans engagement
contractuel de résultat. Les utilisateurs sont invités à vérifier la pertinence des
informations avant toute prise de décision opérationnelle.
5. Données personnelles et confidentialité
La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont réalisés
conformément à la législation suisse sur la protection des données. Aucune information
n’est communiquée à des tiers sans consentement explicite. Pour exercer ses droits
d’accès, de rectification ou d’opposition, l’utilisateur peut adresser une demande
écrite à la société.
Sécurité des données
Des mesures organisationnelles et techniques sont en place pour protéger les données
collectées contre tout accès non autorisé, perte ou altération. L’accès aux informations
personnelles est limité aux membres habilités de l’équipe, dans le strict respect de la
confidentialité.
6. Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation des présentes mentions
légales et des conditions générales. Toute utilisation non conforme ou détournée pourra
entraîner une suspension de l’accès. La société se réserve le droit de modifier à tout
moment les conditions d’utilisation sans notification préalable.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, documents techniques) sont la propriété
exclusive de la société ou font l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction
ou diffusion sans autorisation expresse est interdite et passible de poursuites.
7. Modalités de contact et réclamations
Les utilisateurs peuvent adresser toute réclamation relative au site, aux services ou à
la gestion des données via le formulaire de contact ou par courrier électronique. Un
accusé de réception est systématiquement envoyé. Les délais de traitement varient selon
la nature de la demande.
Traitement des réclamations
Chaque réclamation fait l’objet d’un enregistrement formel et d’un suivi par un
responsable désigné. La société s’engage à apporter une réponse circonstanciée dans les
meilleurs délais, sauf cas de force majeure.
8. Livraison, installation et service après-vente
La société assure l’expédition des équipements dans toute la Suisse, avec option
d’assurance transport. L’installation, la mise en service et le support technique sont
assurés par des techniciens qualifiés. La maintenance peut être demandée par simple
formulaire en ligne.
Zones desservies
Les services et livraisons sont strictement réservés aux entreprises, studios et
indépendants établis en Suisse. Toute demande émanant de l’étranger fera l’objet d’une
étude préalable et pourra être refusée sans justification.
9. Révision et validité des mentions légales
Les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées pour tenir compte de l’évolution
législative ou technique. La version la plus récente prévaut et sa date de mise à jour
est indiquée en haut de page. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement
cette page.
Archivage des versions antérieures
Sur demande écrite, la société peut transmettre les versions archivées des présentes
mentions légales. Cette procédure vise à garantir la transparence sur les engagements
successifs de l’entreprise.