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Conditions générales

Mis à jour le November 17, 2026
Les présentes conditions générales encadrent l’utilisation du site, la vente, la location et la maintenance de matériel professionnel lié aux moteurs de règles métier et à l’optimisation des processus. Elles s’appliquent à toute relation contractuelle conclue avec la société exploitant ce site en Suisse. Toute commande ou demande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Champ d’application et parties contractantes

Les conditions s’appliquent à toute commande ou location de matériel réalisée par des professionnels domiciliés en Suisse. Les particuliers ne sont pas concernés par l’offre du site. La société contractante est celle identifiée dans les mentions légales.

Commande, devis et validation

Toute commande doit faire l’objet d’un devis accepté par écrit. La validation déclenche la préparation du matériel ou la planification de la prestation. Aucun engagement contractuel n’est pris avant réception de l’accord du client.

Prix, facturation et modalités de paiement

Les prix affichés sont exprimés hors taxes et en francs suisses. Les modalités de paiement acceptées figurent dans la politique de remboursement. Toute facture est payable selon les délais indiqués sur le devis.

Livraison, installation et transfert de risques

La livraison des équipements est assurée dans toute la Suisse. Le transfert des risques s’effectue à la remise du matériel au transporteur ou au client. L’installation peut être réalisée sur site ou à distance.

Location et restitution du matériel

La location est réservée aux entreprises et studios. Le matériel doit être restitué complet, propre et en bon état, sauf usure normale. Toute dégradation constatée donne lieu à facturation complémentaire.

Maintenance et support technique

La société propose maintenance, calibration et support technique sur devis. L’étendue des garanties figure sur chaque contrat. Le support est assuré pendant la durée convenue, sans engagement de résultat.

Garantie et exclusions

Le matériel neuf ou reconditionné bénéficie d’une garantie contractuelle contre les défauts techniques, selon les modalités précisées sur le devis. Les exclusions concernent l’usure normale, l’utilisation inappropriée ou les modifications non autorisées.

Responsabilité et limitation

La responsabilité de la société est limitée au montant du contrat concerné. Aucun dommage indirect ou immatériel ne sera indemnisé. Les utilisateurs sont responsables de la conformité de l’utilisation aux réglementations applicables.

Protection des données et confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en adressant une demande écrite à la société.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus et supports techniques restent la propriété exclusive de la société ou sont exploités sous licence. Toute reproduction, diffusion ou adaptation sans autorisation écrite est interdite.

Résiliation et suspension

Le contrat peut être résilié de plein droit en cas de manquement grave d’une des parties. La suspension ou la fermeture du compte peut être décidée sans préavis en cas d’usage non conforme ou frauduleux.

Force majeure

La société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, catastrophe, panne réseau, etc.). Toute suspension temporaire ou modification de service sera signalée sur le site.

Réclamation et litige

Toute réclamation doit être adressée par écrit à la société. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux du siège social, sauf disposition impérative contraire.

Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de la demande de service. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Entrée en vigueur et durée

Les conditions générales entrent en vigueur à la date indiquée en haut de page et restent valables jusqu’à leur modification ou leur remplacement. Toute utilisation du site implique leur acceptation.
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  • content@qesternamfatce.pro
  • +41 (43) 602 17 13
  • Rue Effinger 10, 3011 Berne, Switzerland

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