Conditions générales
Champ d’application et parties contractantes
Commande, devis et validation
Prix, facturation et modalités de paiement
Livraison, installation et transfert de risques
La livraison des équipements est assurée dans toute la Suisse. Le transfert des risques s’effectue à la remise du matériel au transporteur ou au client. L’installation peut être réalisée sur site ou à distance.
Location et restitution du matériel
La location est réservée aux entreprises et studios. Le matériel doit être restitué complet, propre et en bon état, sauf usure normale. Toute dégradation constatée donne lieu à facturation complémentaire.
Maintenance et support technique
La société propose maintenance, calibration et support technique sur devis. L’étendue des garanties figure sur chaque contrat. Le support est assuré pendant la durée convenue, sans engagement de résultat.
Garantie et exclusions
Responsabilité et limitation
La responsabilité de la société est limitée au montant du contrat concerné. Aucun dommage indirect ou immatériel ne sera indemnisé. Les utilisateurs sont responsables de la conformité de l’utilisation aux réglementations applicables.
Protection des données et confidentialité
Propriété intellectuelle
Tous les contenus et supports techniques restent la propriété exclusive de la société ou sont exploités sous licence. Toute reproduction, diffusion ou adaptation sans autorisation écrite est interdite.
Résiliation et suspension
Le contrat peut être résilié de plein droit en cas de manquement grave d’une des parties. La suspension ou la fermeture du compte peut être décidée sans préavis en cas d’usage non conforme ou frauduleux.
Force majeure
La société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, catastrophe, panne réseau, etc.). Toute suspension temporaire ou modification de service sera signalée sur le site.
Réclamation et litige
Toute réclamation doit être adressée par écrit à la société. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux du siège social, sauf disposition impérative contraire.